Protection des données à caractère personnel

France Travail, conformément à sa mission d’intérêt public mentionnée à l’article L.5312 du code du travail, mets en œuvre en sa qualité de responsable de traitement un traitement de données à caractère personnel depuis le site internet dénommé « Travailler En France».

S’agissant des utilisateurs du site web, sont traitées les données suivantes : nom, prénom, adresse mél, date d’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi (lorsqu’un demandeur d’emploi se connecte via le service PE connect), métier recherché, son profil, son besoin, son code postal, son organisme d’accompagnement.

La fonctionnalité de démarche simplifiée permet à France Travail de prévenir votre conseiller référent ainsi que le financeur de l’aide qu’une démarche vous concernant doit être lancée.

Pour cela, lorsque vous êtes un demandeur d’emploi vous avez la possibilité de vous authentifier depuis PE.connect, France Travail traite alors vos noms, prénoms, adresse mél, métier recherché, code postal ainsi que l’identité et le contact de votre conseiller référent.

Lorsque vous êtes un utilisateur du site web, vous avez la possibilité de préciser vos noms, prénoms, adresse mél et conseiller référent France Travail ou d’un autre organisme de suivi. France Travail traite alors ces données pour alerter votre conseiller ainsi que l’organisme financeur de l’aide.

Sont ainsi destinataires de vos données d’identification et de contact votre conseiller France Travail ou de votre organisme de suivi ainsi que l’organisme financeur de l’aide.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la demande d’aide de l’utilisateur.

Au regard de ce traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de France Travail par courriel à l’adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

S’agissant des organismes dépositaires d’offres d’aides, France Travail traite vos données dans le cadre du formulaire de dépôt d’offre d’aides.

Sont ainsi traitées les données personnelles suivantes relatives aux contacts des organismes: nom, prénom, adresse mél professionnelle et numéro de téléphone professionnel. Ces données sont traitées pour permettre la gestion des aides déposées et la notification du dépositaire de l’aide de la mise en ligne de l’aide concernée.

Ces données sont conservées jusqu’à la mise en ligne de l’aide, une fois publiée l’adresse mél de contact du dépositaire est remplacée par l’adresse mél de l’organisme financeur.

Pour les catégories de personnes ci-dessus, sont également collectés un identifiant de connexion et l’adresse IP anonymisée.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de France Travail par courriel à l’adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

S’agissant des conseillers référents de l’utilisateur ou du conseiller France Travail, les données nom, prénom, adresse mél professionnelle, numéro de téléphone professionnel sont traitées.

Ces données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la demande réalisée par l’utilisateur.

Au regard de ce traitement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de limitation du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez adresser toute requête au Délégué à la protection des données de France Travail par courriel à l’adresse contact-dpd@pole-emploi.fr ou par courrier à l’adresse 1 avenue du Dr Gley, 75020 Paris. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL).

Cookies
4.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal des utilisateurs (par exemple un ordinateur, une tablette, un « smartphone », etc.) lors de la visite d’un site internet.

Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, et une date d’expiration. Les cookies ont différentes fonctionnalités. Ils ont pour but d’enregistrer les paramètres de langue d’un site, de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites, d’adresser des services personnalisés, etc.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire, enregistrer ou de modifier les informations qui y sont contenues.

4.2 Les cookies déposés sur le site

Sous réserve du choix de l’utilisateur, plusieurs cookies peuvent être utilisés sur le site internet https://travailler-en-france.francetravail.fr . Les différentes finalités de ces cookies sont décrites ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Des cookies sont utilisés sur le site https://travailler-en-france.francetravail.fr pour permettre le bon fonctionnement du site internet et l’utilisation des principales fonctionnalités du site.

Ces cookies ne sont pas soumis au consentement de l’utilisateur. Il s’agit des cookies déposés pour permettre la mesure statistique d’audience et de performance du site ainsi que la conservation du choix de l’usager sur le dépôt des cookies.

Sans ces cookies, l’utilisation du site peut être dégradée et l’accès à certains services être rendu impossible. Il est déconseillé de les désactiver.

L’utilisateur peut cependant s’opposer à leur dépôt en suivant les indications données au point 4.3. Ces cookies sont exclusivement déposés par France Travail.

Cookies statistiques ou de mesure d’audience

Des cookies sont utilisés sur le site https://travailler-en-france.francetravail.fr afin d’effectuer de la mesure d’audience, des analyses statistiques dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et la performance du site internet. Ces cookies sont déposés par des tiers pour le compte de France Travail.

L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site.

Cookies de formulaire d’avis

Des cookies sont utilisés sur le site https://travailler-en-france.francetravail.fr afin d’effectuer le recueil d’avis concernant le site et les aides proposées auprès des utilisateurs.

L’utilisateur peut paramétrer le dépôt des cookies en suivant les indications données au point 4.3.

Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies n’a pas d’incidence sur la navigation sur le site.

4.3 Accepter ou refuser les cookies

L’utilisateur dispose de différents moyens pour gérer ses choix en matière de cookies. Les modalités de gestion diffèrent selon que le cookie est soumis ou non à consentement préalable. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment. Pour information, le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet https://travailler-en-france.francetravail.fr, ainsi que les conditions d’accès à certains services et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Le paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de tout ou partie des cookies, à tout moment, en modifiant les paramètres de son navigateur (consulter la fonction « Aide » du navigateur pour en savoir plus) ou en se rendant sur l’une des pages suivantes, selon le navigateur utilisé :
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Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Pour information, la plupart des navigateurs acceptent par défaut le dépôt de cookies. L’utilisateur peut modifier ses choix en matière de cookies à tout moment. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions de navigation sur le site internet, ainsi que les conditions d’accès à certains services, et d’entrainer des dysfonctionnements de certaines fonctionnalités.

Pour plus d’informations sur les cookies et les moyens permettant d’empêcher leur installation, l’utilisateur peut se rendre sur la page dédiée sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur.